Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ARVEN entre Dias Jules et tout consommateur, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations entre Dias Jules et les acheteurs non professionnels effectuant leurs achats sur le site arven.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Dias Jules se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente est réputée conclue à compter de la réception par le client d'un email de confirmation de commande. Dias Jules se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou en 3 fois sans frais dès 80€. Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais conservées par ARVEN.
5. Livraison
- Livraison standard : 4,90€ — offerte dès 80€ d'achat
- Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine
- En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours (art. L216-2 Code conso)
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à jules.dias@proton.me ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur d'expédition de notre part.
Formulaire de rétractation type
À l'attention de Dias Jules — 8 Rue des Alizés, 31470 Fonsorbes, France — jules.dias@proton.me
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) ci-dessous :
Commandé le : _______________
Reçu le : _______________
Nom du consommateur : _______________
Adresse du consommateur : _______________
Signature (uniquement pour notification papier) : _______________
Date : _______________
Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 Code conso) : produits personnalisés, produits d'hygiène descellés, contenu numérique fourni immédiatement avec accord préalable.
7. Garanties légales
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Pour exercer ces garanties, contactez notre service client à jules.dias@proton.me.
8. Responsabilité
La responsabilité de Dias Jules ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Dias Jules ne pourra être tenue responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.
9. Service client et réclamations
Pour toute réclamation, contactez notre service client : jules.dias@proton.me. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
10. Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.